Conditions de vente

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Conditions de vente


1 - Champs d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectuées sur le site charles-dorlay.com.

Le Client déclare et reconnait avoir eu une parfaite connaissance des conditions générales de vente avant la passation de sa commande et en accepte sans réserve les termes.

Le Client renonce à se prévaloir à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit,  de dispositions contraires ou de dispositions non précisées dérogeant aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix

Les prix des œuvres affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises. Ces prix n’incluent pas les frais de port facturés en sus. En cas de commande de plusieurs œuvres différentes, seul le prix de port le plus élevé est pris en compte et facturé.

Toute vente à destination d’un pays étranger autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix- et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

3 - Propriété

Les œuvres, objets de la commande, restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix.

4 - Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont payés par celui-ci au moment de la commande.

5 - Réclamation

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.

6 - Retours

Le Client bénéficie d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison. S'il arrivait qu'une œuvre soit défectueuse ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou la rembourser, sous réserve qu'elle nous soit retournée dans son emballage d'origine et accompagnée de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Charles D’Orlay - 44 promenade de Cavaou – 13380 Plan de Cuques - France

7 - Droit d’accès et de rectification

Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.charles-dorlay.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant sur simple demande.

8 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le Tribunal compétant étant celui du vendeur.

9 - Acceptation de l’Acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.